Un premier palier décisif. Ce samedi matin, par 170 voix contre 57, l'Assemblée nationale a approuvé la suppression de la redevance, principale source de financement de l'audiovisuel public. Cette mesure était étudiée dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui fait suite au projet de loi sur le pouvoir d'achat. La mesure devra désormais être votée par le Sénat dans les mêmes termes pour être définitivement approuvée. Dans ce cas-là, les Français qui s'acquittaient chaque année de la redevance à hauteur de 138 euros en métropole et de 88 euros en outre-mer, en seront exemptés dès cette année.
Pour continuer à financer l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte, France Medias Monde et l'INA), les députés ont acté l'affectation d'une fraction de la TVA pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, soit l'équivalent de ce que payaient les 23 millions de foyers Français jusqu'à présent chaque année (3,1 milliards d'euros) et qui était complété par l'Etat pour les foyers exonérés à hauteur de 653,5 millions d'euros, selon un rapport cité par "Les échos".
Les propositions de l'opposition rejetées
Dans l'hémicycle, les principales oppositions à ce projet sont venues des rangs de la Nupes (Nouvelle union populaire, écologique et sociale) qui unit les forces de gauche. La France insoumise a suggéré sans succès de financer l'audiovisuel public avec une "contribution progressive" basée sur les revenus de chacun ou par le biais d'une "TVA spécifique sur les produits de luxe". De son côté, le Rassemblement national, favorable à la suppression de la redevance, a fait part de son souhait de privatiser France Télévisions et Radio France dans la foulée.
Le choix de la TVA pour financer l'audiovisuel public pourrait éloigner le risque de censure par le Conseil constitutionnel de la suppression de la redevance. Mais le risque reste présent selon la député Céline Calvez, du groupe majoritaire Renaissance, qui estime par ailleurs dans "Le monde" que le nouveau dispositif "ne sera pas plus facile à expliquer aux Français, qui ne comprennent déjà pas bien ce que finance la redevance".
