Rarement une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale aura été aussi feuilletonnante que celle sur le renouvellement de l'attribution des fréquences de la TNT. Après les auditions plus ou moins mouvementées de Cyril Hanouna, Yann Barthès, Rachida Dati ou encore Rodolphe Belmer, nouveau rebondissement : un rapport que la majorité des membres de la commission refusent de signer, contestant ses conclusions.
Le rapport de cette commission d'enquête, présidée par le député Renaissance Quentin Bataillon et composée de 30 membres, est signé Aurélien Saintoul, député LFI et rapporteur de la commission. L'ensemble des membres doit se réunir ce mardi 7 mai, en fin de journée, à huis-clos pour décider de la publication ou non du rapport rédigé par Aurélien Saintoul. Une publication qui, pour le moment, semble compromise selon les informations de Franceinfo.
Un rapport contesté puis enterré ?
En effet, le site dédié à l'information de l'audiovisuel public, la majorité des membres de la commission refuse de signer le rapport en l'état. Les députés du Rassemblement national rejettent catégoriquement ce rapport, l'estimant "ouvertement hostile à Vincent Bolloré". Tandis que, de leur côté, 16 députés Renaissance, Les Républicains, Horizons et Modem tentent un compromis.
Ils demandent à Aurélien Saintoul le retrait de 19 de ses 43 propositions. Parmi lesquelles : l'interdiction pour les chaînes d'informations de mettre des éditorialistes à l'antenne, la fin de la TNT payante ou encore l'instauration d'une redevance réglée par les chaînes en échange d'une fréquence.
"Une tentative de censure"
Aurélien Saintoul dénonce un chantage et même "une tentative de censure". "On n'est pas dans une situation de blocage, mais de chantage, et nous n'avons pas l'habitude de nous soumettre au chantage". Pire même, selon l'élu LFI il s'agit "d'une tentative de coup de force, une tentative de censure au service de leur ami Bolloré" a-t-il déclaré à l'AFP. Outre ce rapport, le député a aussi prévu d'effectuer deux signalements auprès de la justice, sans en dire davantage.
Toutefois, sans accord entre les membres, le rapport - dont la publication est prévue pour le 14 mai - ne sera pas dévoilé publiquement et rejoindrait ainsi les archives pour une durée de 25 ans. Un cas exceptionnel dont le dernier en date remonte à 2011. Il s'agissait d'un rapport d'une commission d'enquête sur le financement des organisations syndicales.
Quelque soit l'issue, les parlementaires de la majorité avaient tout de même prévu de faire leurs propres recommandations, notamment l'instauration d'un quota de reportages sur les chaînes d'information, une nouvelle grille de sanctions que pourrait infliger l'Arcom ou encore le renouvellement anticipé d'une fréquences après un certain nombre de sanctions prononcées à l'encontre d'une chaîne.
