La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a dévoilé le courrier électronique qu'elle enverra aux internautes suspectés de pirater des oeuvres protégées par le droit d'auteur.
« Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale », prévient en préambule le texte que les premiers contrevenants devraient recevoir à la mi-octobre.
Si un internaute reçoit cet e-mail il doit alors « prendre toute mesure de façon effective ans les meilleurs délais, mettre en place un ou plusieurs moyens de sécurisation. En cas de nouveaux manquements à (son) obligation de surveillance, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à (son) égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende », indique le courrier.
TV
"Les Capone attendent un bébé" : Nico et Daniela Capone tournent une suite de...
